Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et description du service

RootsAI est une plateforme en ligne éditée en France et hébergée en Union européenne qui permet à l'Utilisateur de (i) constituer un arbre généalogique, (ii) croiser ses données avec des archives publiques (FamilySearch, WikiTree, Library of Congress, UK National Archives et autres bases ouvertes), (iii) générer des récits narratifs via un modèle d'intelligence artificielle, (iv) exporter ses données au format GEDCOM ou sous forme de livre souvenir PDF. RootsAI ne commercialise aucun test ADN et ne collecte aucune donnée génétique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme accessible à l'adresse https://rootsai.co.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte se fait via un lien magique envoyé par email (aucun mot de passe). L'Utilisateur est responsable de la sécurité de l'adresse email utilisée et des actions réalisées depuis son compte.

4. Propriété du contenu et licence concédée à RootsAI

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les données et contenus qu'il saisit ou importe (arbre, noms, dates, lieux, photos, documents, commentaires). Il concède à RootsAI une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée du contrat, strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage, la sauvegarde, l'indexation et le traitement de ses données aux fins du service, ainsi qu'à la génération de récits narratifs. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

RootsAI n'utilise jamais vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne les revend à aucun tiers, à aucune fin.

5. Données de tiers vivants - responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour saisir ou importer des informations concernant des personnes tierces vivantes (parents, conjoints, enfants, collatéraux). Conformément au RGPD, il doit avoir obtenu le consentement éclairé de toute personne vivante avant de publier ou partager ses données, et le consentement du représentant légal pour tout mineur. Toute personne vivante identifiée dans un arbre peut demander à RootsAI le masquage ou la suppression de ses données à privacy@rootsai.co : cette demande sera traitée sous 30 jours, l'Utilisateur détenteur de l'arbre en étant informé.

6. Données des personnes décédées

Conformément au Considérant 27 du RGPD, les données des personnes décédées ne relèvent pas du Règlement. L'article 85 de la loi Informatique et Libertés permet toutefois à toute personne de définir, de son vivant, des directives quant au sort de ses données après son décès, et aux héritiers d'exercer certains droits dans le cadre de la succession. RootsAI répond favorablement à toute demande justifiée d'héritiers visant la suppression ou la rectification de données relatives à un proche décédé.

7. Partage collaboratif et arbres croisés

Si RootsAI propose ou introduit ultérieurement des fonctionnalités de rapprochement ou de partage d'arbres entre Utilisateurs, les données relatives à toute personne identifiée comme vivante sont automatiquement masquées pour les tiers. Seules les informations relatives à des personnes décédées peuvent être suggérées ou partagées, dans le respect des articles 5 et 6 ci-dessus. Chaque Utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il a saisies, même en cas de recoupement.

8. Exactitude des archives et des récits générés par IA

Les archives croisées par RootsAI proviennent de sources publiques tierces dont la qualité, la complétude et l'exactitude relèvent de ces sources. Les récits générés par le modèle d'intelligence artificielle sont des synthèses narratives ancrées sur ces données ; ils peuvent comporter des imprécisions, des rapprochements erronés ou des éléments de contexte historique approximatifs. RootsAI ne garantit pas l'exactitude absolue de ces résultats et ne saurait se substituer à une recherche généalogique professionnelle. Toute décision importante fondée sur ces récits doit faire l'objet d'une vérification indépendante.

9. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit de : (i) saisir des données fausses dans le but de nuire à un tiers, (ii) utiliser le service pour harceler, diffamer ou usurper l'identité d'un tiers, (iii) contourner les protections techniques ou extraire massivement les données de la plateforme, (iv) publier des contenus illicites, racistes, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, (v) revendre ou sous-licencier l'accès à son compte. RootsAI peut suspendre ou résilier, sans préavis en cas d'infraction grave, tout compte contrevenant.

10. Mineurs

Le service est réservé aux personnes de 15 ans et plus (seuil RGPD applicable en France). Les mineurs doivent disposer de l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale. RootsAI peut à tout moment demander la preuve de cette autorisation et supprimer tout compte dont la minorité non autorisée serait établie.

11. Responsabilité, force majeure, médiation

La responsabilité de RootsAI est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois. RootsAI ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, d'interruption des archives tierces, ou de perte de données liée à un usage non conforme. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande à contact@rootsai.co.

12. Modification et loi applicable

RootsAI se réserve le droit de modifier ces CGU. Les Utilisateurs sont informés par email en cas de modification substantielle. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.